Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site vino-veritas.fr entre HERNANDEZ SASU (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles s’appliquent aux vins, bières, spiritueux, produits d’épicerie fine, cartes cadeau, ainsi qu’aux ateliers et dégustations proposés à la vente sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être enregistrées et imprimées à tout moment depuis cette page.

Article 2 – Identification du Vendeur

HERNANDEZ SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, entreprise de l’économie sociale et solidaire.
Siège social : 4 rue de la Cachette, 69250 Fleurieu-sur-Saône, France.
RCS Lyon 939 168 696 – SIRET 939 168 696 00010 – TVA intracommunautaire FR62 939 168 696.
« Vino Veritas » est une marque de HERNANDEZ SASU.
Service client : contact@vino-veritas.fr – 07 69 66 18 47.

Article 3 – Vente de boissons alcoolisées et majorité

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En passant commande, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans ; cette certification est obligatoire pour valider toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge et d’annuler, sans frais pour le Client, toute commande pour laquelle la majorité du Client ou du destinataire ne peut être établie. Le transporteur ou le point relais peut également exiger une pièce d’identité lors de la remise du colis.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (appellation, producteur, cuvée, couleur, millésime, contenance) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives : l’étiquette peut varier légèrement d’un millésime ou d’un tirage à l’autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est plus disponible, ou si le millésime indiqué est épuisé, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors accepter un autre millésime ou un produit équivalent qui lui est proposé, ou obtenir le remboursement des sommes versées pour ce produit au plus tard dans les 14 jours suivant son paiement.

Les vins sont des produits vivants. Un dépôt, des cristaux de tartre ou une légère évolution de la couleur ou du goût au fil du temps sont naturels, en particulier pour les vins biologiques, biodynamiques et naturels, et ne constituent pas un défaut.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent à l’article 8. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, choisit le mode de livraison, renseigne ses coordonnées, certifie être majeur, accepte les présentes CGV puis valide la commande avec obligation de paiement. Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat est conclu à la réception du paiement ou, pour les paiements par virement ou par chèque, à la confirmation de la commande. Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement, de quantité anormale au regard d’un usage personnel ou de doute sérieux sur la majorité du Client.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable au moment de la commande, selon l’un des moyens proposés sur le site :

• Carte bancaire (et, selon l’appareil, Apple Pay ou Google Pay), par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont ni transmises au Vendeur ni conservées par lui.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées dans le courriel de confirmation. La commande est préparée à réception du virement. Sans réception du virement sous 3 jours, elle est annulée.
• Chèque à l’ordre de HERNANDEZ SASU, adressé au siège social. La commande est préparée à l’encaissement du chèque. Sans réception du chèque sous 5 jours, elle est annulée.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 8 – Livraison

Zones et modes de livraison. Les livraisons sont effectuées aux adresses suivantes :

• Métropole de Lyon (communes desservies indiquées lors de la commande) : livraison à vélo par le Vendeur ;
• France métropolitaine : en point relais Mondial Relay ;
• Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie et Portugal : en point relais Mondial Relay ;
• Autriche et Pologne : en point relais Chronopost (Shop2Shop).

Aucune livraison n’est proposée vers d’autres destinations.

Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids de la commande. Ils comprennent le transport, l’emballage spécifique aux bouteilles et la préparation du colis. Montants TTC en vigueur :

Destination	1 bouteille	2 à 3	4 à 6	7 à 12	13 à 24
Métropole de Lyon (vélo)	5,00 €
France métropolitaine	12,00 €	20,50 €	25,00 €	43,00 €	86,00 €
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas	14,50 €	23,00 €	27,00 €	45,50 €	91,00 €
Espagne, Italie, Portugal	15,50 €	24,50 €	28,50 €	48,00 €	96,00 €
Allemagne	16,00 €	27,00 €	31,50 €	52,00 €	104,00 €
Autriche, Pologne	17,00 €	25,00 €	33,00 €	53,50 €	107,00 €

Délais. Les commandes sont préparées dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais d’acheminement indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés en France et de 3 à 6 jours ouvrés vers les autres pays. La livraison à vélo dans la métropole de Lyon est effectuée au créneau convenu avec le Client. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retrait en point relais. Le Client est averti par le transporteur de l’arrivée de son colis. Il doit le retirer dans le délai indiqué par le transporteur, muni d’une pièce d’identité. Un colis non retiré est retourné au Vendeur ; une nouvelle expédition est alors facturée au Client au tarif en vigueur.

Réception. Le Client vérifie l’état du colis à sa remise. En cas de colis endommagé, de bouteille cassée ou de produit manquant, il est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou du point relais, et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible avec des photos, à contact@vino-veritas.fr. Le Vendeur remplace alors les produits concernés ou les rembourse. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.

Retard. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit ; il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation).

Livraisons hors de France. Les droits d’accises et taxes éventuellement dus dans le pays de destination sont pris en charge par le Vendeur ; aucun montant supplémentaire n’est réclamé au Client à la livraison.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@vino-veritas.fr ou par courrier au siège social, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur état d’origine (bouteilles non ouvertes, capsules et bouchons intacts), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse : HERNANDEZ SASU – Vino Veritas, 4 rue de la Cachette, 69250 Fleurieu-sur-Saône. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les bouteilles doivent être emballées avec soin ; le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client.

Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les huîtres et autres produits frais ;
• les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les bouteilles ouvertes ;
• les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont le prix convenu dépend des fluctuations du marché (ventes en primeur) ;
• les ateliers, dégustations et autres prestations de loisirs fournis à une date déterminée.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Pour toute demande au titre de ces garanties, notamment pour une bouteille bouchonnée ou altérée, le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et en conservant la bouteille.

Article 11 – Ateliers et dégustations

Les ateliers et dégustations ont lieu à la date, à l’heure et au lieu indiqués sur leur fiche. La réservation est confirmée par courriel après paiement. Les participants doivent être majeurs ; une pièce d’identité peut être demandée.

Le Client qui ne peut pas venir peut demander un report sur une autre séance, sous réserve de places disponibles, en prévenant le Vendeur au moins 48 heures avant le début de l’atelier. Il peut aussi céder sa place à une autre personne majeure. Une absence sans prévenir ou une annulation plus tardive ne donne lieu ni à remboursement ni à report.

Le Vendeur peut annuler un atelier en cas de nombre insuffisant de participants ou d’empêchement. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un report et le remboursement intégral de sa réservation.

Article 12 – Cartes cadeau

Les cartes cadeau sont valables 6 mois à compter de leur achat, sur l’ensemble de la boutique. Elles ne peuvent être ni remboursées, ni échangées contre des espèces, ni prolongées après leur date de validité. Une carte imprimée peut être fournie sur demande.

Article 13 – Produits frais

Les produits frais (huîtres et autres produits saisonniers) sont proposés sur commande, avec une date limite de commande et une date de livraison ou de retrait indiquées sur leur fiche. Ils doivent être retirés ou réceptionnés à la date prévue et conservés selon les indications fournies.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courriel à contact@vino-veritas.fr ou par téléphone au 07 69 66 18 47, ou par courrier au siège social.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au service client (article 14). À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – courriel : secretariat@cm2c.net

Le médiateur peut être saisi au plus tard un an après la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par HERNANDEZ SASU pour gérer les commandes, la livraison, le service client et les obligations comptables. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (prestataire de paiement, transporteurs) et ne sont jamais vendues. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, détaillés dans les mentions légales, qu’il peut exercer à contact@vino-veritas.fr.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation